Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   HTCONFORT
Enseignes   HTCONFORT
Nom responsable   PRIEM
Prénom responsable   BRUNO
Siège social   8 RUE DU GREGAL
Code postal   66510
Ville   ST HIPPOLYTE
Pays   FRANCE
Téléphone   0468504145
E-mail   htconfort@gmail.com
Site web   htconfort.com
Siret   443631536
Code APE/NAF   4695Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   PRIEM BRUNO
Préambule

Le site est la propriété de la société HTCONFORT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HTCONCORT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de HTCONFORT ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par HTCONFORT sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. HTCONFORT confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. HTCONFORT  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, HTCONFORT  s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec HTCONFORT  à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par HTCONFORT . Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à HTCONFORT sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
HTCONFORT  se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par transporteur  france express ,La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chrono post suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.  Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon état du produit livré. 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Délai de rétractation


Aux termes de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, , le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande pour se rétracter. 

La faculté de rétractation est exclue (en application de l’article L.121-20,2 3e alinéa) pour les commandes de produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (à savoir notamment les articles sur-mesure et de mesures hors standards, toutes mesures différentes de 90x190, 140x190, 160x200, les coins ronds, les tailles ou épaisseurs spécifiques, les articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales tels que fermetures à glissière ou outils particuliers, etc.) .En ce qui concerne les accessoires (couettes, oreillers, protections literie..) le droit de rétractation ne peux être exercé pour des raisons d'hygiène ou protection de la santé, les lits coffres et canapés seuls les produits non déballés ni montés pourront faire l'objet d'une rétractation.


Conformément au règles commerciales en vigueur , les acomptes versés lors de la commande a concurrence de 20% seront perdu pour le demandeur .

Toute demande de retour, d’échange, d’annulation , ou de remboursement doit être faite par lettre recommandée avec accusée de réception formalisant le délai de quatorze (14) jours calendaires à l’adresse suivante :


SAV HTCONFORT
8 rue du gregal
66510 st hippolyte
Pays  FRANCE


La marchandise doit être retournée par le Client à la société HTCONFORT en parfait état, accompagnée de tous ses accessoires, notices d’emploi et documentations.

HTCONFORT peut organiser le retour des dites marchandises moyennant une participation forfaitaire de 100 Euros
Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge exclusive du Client. 
A réception des marchandises retournées, la société HTCONFORT procèdera, après vérification de leur bonne conformité, au remboursement des sommes perçues déduis de l acompte perdu de 20% au titre des marchandises retournées  sous un délai de 14 jours.




6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
HTCONFORT Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou en ligne, PAYPALvous permet de régler via un serveur bancaire de BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, HTCONFORT se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. HTCONFORT  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de HTCONFORT  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits .
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie 
Cadre de la garantie :

La garantie couvre les défauts et altérations physiques de la matière qui provoquent l’apparition d’une empreinte visible supérieure à 2 cm sur le matériau HTCONFORT . Compte tenu du processus de fabrication des produits HTCONFORT, des variations minimes peuvent survenir entre les produits.
 
• Toute réclamation dans le cadre de la garantie doit être effectuée auprès de SAV HTCONFORT  8 RUE DU GREGAL 66510 ST HIPPOLYTE par lettre recommandée avec accusée de réception .
• Pour toutes réclamations, la facture originale ou le reçu doivent être présentés en tant que justificatif d’achat.
• La garantie relative aux Matelas, Oreillers et Accessoires de Confort HTCONFORT ne couvre pas l’augmentation normale de la souplesse du matériau et/ou la diminution de la reprise lente de sa forme qui n’affectent pas les propriétés d’allègement de la pression.
• La garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale du produit HTCONFORT .
 
Exclusion de garantie :
 
• Si le produit HTCONFORT a été mouillé ou trempé. Le matériau HTCONFORT absorbe les liquides, il est alors difficile de le sécher et cela endommage de façon permanente les propriétés du matériau.
• Si le produit a été roulé, déformé, etc.… à des températures autres que la température ambiante (18-22°C).
• Si le produit a été souillé et ne respecte pas les règles d’hygiène.
• Si le produit HTCONFORT a été physiquement altéré ou endommagé par des brûlures, coupures ou déchirures.
• Si les instructions d'utilisation, de nettoyage et d'entretien du produit, comme décrit dans la notice, n’ont pas été respectées, ou si le produit est endommagé suite à un entretien insuffisant ou à une négligence d’utilisation.
• En cas de réparation ou de remplacement des produits dans le cadre de la période de garantie, la durée initiale de garantie n’est pas prolongée. 

HTCONFORT vous garantit que tout les produits confectionnés sur mesure , sont fabriqués ou produits en france.
  La responsabilité de HTCONFORT  est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause , valeur a sa date de vente .
La  garantie d'un produit a mémoire de forme est exclusivement basé sur la bonne tenu de la matière , et ne pourra pas être sollicité à l exception des couettes , pour une usure des textiles d 'habillage ( coutils et divers housses ).

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : 0468504145
par mail htconfort@me.com (réponse sous 72 heures)

Durées de garantie
 
Les produits HTCONFORT sont couverts par les garanties suivantes. En renvoyant le formulaire de garantie (au dos du manuel joint à votre produit, ou en ligne validation de garantie( ../form_15,fr,7,15.cfm ) , la garantie bénéficié devient :
 
• Matelas  : 15 ans dégressifs
• Sur-Matelas : 12 ans
• Oreillers et accessoires de confort: 6 ans 
* Couette bambou : 6 ans

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de HTCONFORT   De plus, HTCONFORT s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.



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